Article 1 : Présentation du Site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://ecos-services.fr informe ses utilisateurs de l’identité de ses différents intervenants responsables de sa création et de son suivi :
- Propriétaire : La société Eco Services, enregistrée au RCS sous le numéro SIREN 981103039, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 10, rue Andromède, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
- Directeur de la publication : Ryann Guillonnet
- Webmaster : Léo Molinet – leomolinet.com
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service
L’utilisation du site https://ecos-services.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation exposées ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces mentions.
Article 3 : Description des Services Fournis
Le site https://ecos-services.fr a pour objectif de fournir des informations sur les services de la société Eco Services, notamment dans les domaines de la rénovation énergétique, l’isolation, les fenêtres, la ventilation mécanique contrôlée (VmC) et la production d’eau chaude.
Article 4 : Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération pour garantir une expérience optimale.
Article 5 : Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Eco Services détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable d’Eco Services.
Article 6 : Limitations de Responsabilité
Eco Services décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site https://ecos-services.fr.
Article 7 : Gestion des Données Personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande par email à contact@eco-services.fr.
Article 8 : Liens Hypertextes et Cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, lesquels sont gérés par des tiers. Eco Services ne peut être tenu responsable du contenu ou de la gestion de ces sites externes.
En utilisant le site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies pour améliorer son expérience de navigation.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site https://ecos-services.fr est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 11 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).